Pour visualiser correctement ce message, affichez la version en ligne
LA RÉGION AUX CÔTÉS DES ACTEURS DE L'ESS
Plan d'Accélération de l'Investissement Régional 2021-2023

Madame, Monsieur,

Depuis le début de la pandémie, la Région a mis en place divers dispositifs pour soutenir l'économie de proximité et les entreprises relevant de l'ESS. Un secteur en première ligne pour faire face aux effets dévastateurs de la COVID 19 mais fortement impacté par la crise économique qui en découle.

Le Plan d'accélération de l'investissement régional (PAIR) soutient donc non seulement les branches de l'ESS en difficulté, mais aussi celles qui font de cette crise une opportunité pour changer de modèles de production, de consommation ou de réappropriation des besoins des habitants.

C'est pourquoi la Région a choisi d'augmenter fortement son taux d'intervention sur les investissements matériels (80% voire 90% maximum), les études (jusqu'à 100%) et sur les investissements immobiliers (40% à 70% selon les territoires).

LES OBJECTIFS

L'« Accélérateur à projets d'investissement ESS » permet de financer les projets d'investissements des structures de l'ESS. Une attention particulière est portée à celles relevant des secteurs caritatif, médico-social et de l'aide à domicile, fortement sollicitées pendant la crise de la COVID 19. Le montant de l'aide est plafonné à 200 000 euros par projet, et pourra concerner des investissements matériels (outil de production, matériel roulant ou de manutention, mobilier, informatique,...), des investissements immatériels (logiciels, site internet, applications numériques,...) ou des investissements permettant un meilleur respect de l'environnement, des économies d'énergie ou des réductions des coûts de production.

En ce qui concerne les investissements immobiliers des entreprises de l'ESS, la Région finance, en complémentarité des aides des EPCI et avec un plafond fixé à 500 000 euros par projet, des achats de bâtiments ou de terrains, des travaux sur le bâti, de mises aux normes et d'accessibilité, les VRD, les coûts liés à la dépollution... Pour les frais d'études et de conseils, le montant maximal de l'aide régionale est fixé à 30 000 euros.

QUI EST CONCERNÉ ?

Toutes les structures de l'ESS sont potentiellement concernées, quel que soit le nombre de salariés.

OÙ TROUVER LES INFORMATIONS ?

Les dossiers de demandes de subvention (avec les conditionnalités) sont téléchargeables en cliquant ici.

CALENDRIER

Les dossiers peuvent être déposés du 16 avril au 1er octobre 2021

VOUS AVEZ DES QUESTIONS ?

Manon MOREAU
Chargée de mission ESS
manon.moreau@bourgognefranchecomte.fr

Je ne souhaite plus recevoir les informations éditiées par la Région Bourgogne-Franche-Comté, cliquez ici.
La Région Bourgogne-Franche-Comté, responsable du traitement, est respectueuse de vos données personnelles.
Vos données : nom, prénom, adresse postale, mail, téléphone sont enregistrées dans un fichier informatisé par la collectivité.
Elles sont destinées au sein de la Région aux personnes en charge de la communication afin de vous informer, de vous consulter sur les actions de la Région, de vous inviter aux événements qu'elle organise, de participer à des consultations citoyennes, de recevoir des appels à projets par voie électronique et de vous adresser, par voie postale, des courriers en lien avec les actions de la Région.
Vos données décrites ci-dessus seront utilisées et conservées pendant une durée de 8 ans.
Conformément à la loi "informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978 et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la protection des Données) vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données.
Ces droits peuvent être exercés à l'adresse suivante :
- contact-rgpd@bourgognefranchecomte.fr
- ou par voie postale : Région Bourgogne-Franche-Comté - Direction de la Communication - 4 square Castan - CS 51857 - 25031 Besançon cedex

Pour toutes questions relatives à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données en lui écrivant par voie postale (17 boulevard de la Trémouille, CS 23502 - 21035 Dijon) ou par voie électronique ( dpd@bourgognefranchecomte.fr).